DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que GAEC des Deux Villages collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse email
- Son adresse postale
- Son numéro de téléphone
- Son adress IP
Traitements mis en œuvre par finalité :
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
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Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
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GAEC des Deux Villages |
Art.6(1)f: intérêt légitime du responsable de traitement |
3 ans à compter du dernier contact |
Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme |
Aucun |
Réception des demandes formulées via le formulaire de commande
Sous-finalité : Gestion et suivi des demandes de commandes
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Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
|
GAEC des Deux Villages |
Art.6(1)f: intérêt légitime du responsable de traitement |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme |
Aucun |
Journalisation des accès et de l’utilisation du site GAEC des Deux Villages
Sous-finalité : Contrôle des tentatives d’intrusions
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Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
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GAEC des Deux Villages |
Art.6(1)c: Respect obligation légale |
12 mois à compter de la collecte de la donnée |
Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme toute autorité légalement autorisée à accéder aux données |
Aucun |
Instruction et réponse aux demandes RGPD reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux
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Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
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GAEC des Deux Villages |
Art.6(1)c: Respect obligation légale |
12 mois à compter de la collecte de la donnée |
Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme |
Aucun |
Exercice des droits :
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- Demander la mise à jour des informations les concernant ;
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
- Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
- Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
- Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à gaecdesdeuxvillages(a)orange.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
COOKIES
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
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Mise à jour le 14 – 12 – 2021